CONDITIONS GENERALES (CDV)

Article 1

Sauf stipulation contraire et écrite, les conditions de vente et de facture suivantes sont applicables á toutes les transactions de XILIO SA. En tout cas, ces conditions ont priorité sur celles du client.

Article 2

Sauf stipulation contraire et écrite, les offres de XILIO SA ne restent valables que pour une durée de 30 jours. Les offres sont faites toutes taxes exclues. Ces taxes seront en tout cas pour le compte  du client.

Sauf stipulation contraire, les offres sont faites départ nos magasins.

Article 3

Les délais de livraison donnés par XILIO SA ne sont qu’approximatifs et ne sont jamais d’une application rigoureuse, bien qu’évidemment, XILIO SA essaiera de les respecter le mieux possible. Aucun dédommagement ne peut être exigé au cas où les délais ne peuvent pas être respectés. Dans ce même cas, le client n’aura pas le droit d’annuler sa commande.

Article 4

Tout refus ou toute réclamation doit être communiqué par lettre recommandée dans les huit jours qui suivent la réception des marchandises et/ou de la facture, à défaut de quoi le client sera censé avoir irrévocablement accepté et approuvé sans discussion ces marchandises et/ou cette facture. Les défauts d’une partie de la livraison ne donnent pas droit au client de refuser la totalité de la fourniture.

Article 5

Dans tous les cas où la responsabilité de XILIO SA pourrait être retenue, celle-ci se limitera à la restitution totale ou partielle du prix reçu pour la marchandise non-conforme.

Les défauts des matériaux utilisés et/ou fournis par XILIO SA non apparents pour celle- ci, n’engagent pas sa responsabilité et ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation. XILIO SA n’accepte pas de responsabilité non plus en ce qui concerne les dommages causés a des biens

ou à des personnes et imputables, directement ou indirectement, à I’utilisation et/ou la livraison de

ses marchandises.

Article 6

Toute facture de XILIO SA est payable au comptant à Olsene, au plus tard à l’échéance de cette facture.

Les traites, chèques, mandats ou reçus n’emportent ni novation, ni dérogation á cette clause.

Article 7

Toute somme non payée á I’échéance porte de plein droit et sans mise en demeure intérêt au taux d’intérêt légal belge majoré de 2%, avec un taux d’intérêt de 12% au minimum.

Article 8

En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, XILIO SA se réserve le droit d’augmenter son montant de 10% avec un minimum de € 25.

Article 9

Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures même non échues.

Article 10

En cas d’inexécution par I’acheteur de ses obligations, la vente pourra être résolue de plein droit sans mise en demeure, et ce sans préjudice des droits de XILIO SA à tous dommages et intérêts. La volonté de XILIO SA sera suffisamment manifestée par I’envoi d’une lettre recommandée.

Article 11

S’il apparaît à XILIO SA que le crédit de I’acheteur se détériore, notamment s’il y a des mesures d’exécution judiciaire prises contre I’acheteur et/ou en cas d’événements qui mettent en question la bonne exécution des engagements pris ou les rendent impossible, XILIO SA se réserve le  droit, même si les marchandises ont déjà totalement ou partiellement expédiées, de suspendre totalement ou partiellement la commande et d’exiger les garanties nécessaires. En cas de refus de I’acheteur, XILIO SA se réserve le droit d’annuler entièrement ou partiellement la commande. Tout ceci sans préjudice des droits de XILIO SA à tous dommages et intérêts.

Article 12

XILIO SA se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement.. Les risques sont à charge de I’acheteur. Les acomptes pourront être conservés par XILIO SA pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

Article 13

En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant à XILIO SA, I’acheteur lui cède dès à présent toutes les créances résultant de leur revente.

ticle 14

Le fait de tirer et/ou d’accepter des traites ou d’autres documents négociables, n’opère aucune novation de créance et ne déroge pas aux conditions de vente présentes.

Article 15

En cas de contestation, les Tribunaux de Gand ou la Justice de Paix troisième canton de Gand ou les Tribunaux du domicile de I’acheteur, au choix de XILIO SA, sont seuls compétents